Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.yulumai.com les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Nom : Emmanuelle Royer
Adresse : 2 Square Roland Garros
Code postal : 35000
Ville : Rennes
emmaroyer3@gmail.com
1.2. Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
N° siret : 49398709300033
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : http://www.yulumai.com
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Emmanuelle Royer
Email : emmaroyer3@gmail.com
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Rennes
1.5. Agence / Webmaster
WordPress / Emmanuelle Royer
1.6. Hébergement
Entreprise : Namecheap Inc
Adresse : 4600 East Washington Street – Suite 305
Code postal : AZ 85034
Ville : Phoenix
Pays : USA
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.yulumai.com
Emmanuelle Royer s’efforce de fournir sur le site http://www.yulumai.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Emmanuelle Royer n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site http://www.yulumai.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Emmanuelle Royer s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Emmanuelle Royer ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Emmanuelle Royer est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.yulumai.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emmanuelle Royer. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
Le site http://www.yulumai.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Emmanuelle Royer ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Emmanuelle Royer ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité d’ Emmanuelle Royer s’arrête au moment où vous quittez http://www.yulumai.com.
Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Emmanuelle Royer qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.yulumai.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
5.3. Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité d’ Emmanuelle Royer s’arrête au moment où vous quittez http://www.yulumai.com.. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Emmanuelle Royer. http://www.yulumai.com est représenté par Emmanuelle Royer, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.yulumai.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.yulumai.com traite des Données Personnelles, http://www.yulumai.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.yulumai.com les traite.
6.2. Finalité des données collectées
http://www.yulumai.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
http://www.yulumai.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). http://www.yulumai.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Emmanuelle Royer ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Emmanuelle Royer.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Conditions Générales de Vente Yoga et Pilates
Yoga
Formules à la carte :
- Les séances créditées sont non remboursables. Chaque carte est valable de date à date. Passé ce délai, selon la loi NF 525 du 1er Janvier 2018, les séances non utilisées sur la carte ne sont plus valables.
- L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 1 minute avant le début de la séance depuis votre compte personnel créé par vos soins sur le site https://momoyoga.com/yulumai/ Au-delà la séance est décomptée automatiquement malgré n’importe quel motif (maladie, embouteillage, rendez-vous, …).
- Les réservations et les annulations sont faites par vos soins sur le site https://www.momoyoga.com/yulumai/schedule en vous connectant à votre compte.
- Possibilité de céder vos crédits en cours de validité à une tierce personne.
Formule illimitée : Carte annuelle illimitée :
- Le paiement de la carte annuelle (formule illimitée) se fait en une fois ou en 3 mensualités de 180€ à partir de la date d’achat de la formule illimitée (carte annuelle). Pas de reconduction tacite l’année suivante.
- Possibilité de céder la carte en cours de validité à une tierce personne.
- Abonnements mensualisés:
- Le paiement des abonnements mensuels (formule illimitée) se fait tous les mois à partir de la date d’achat de l’abonnement.
- Aucune possibilité de céder l’abonnement en cours de validité à une tierce personne.
Suspension d’abonnement :
- Le contrat pourra être temporairement suspendu pour raisons médicales ou professionnelles, sur présentation d’un justificatif. La suspension ne peut s’effectuer que pour un ou plusieurs mois entiers. Toute suspension rétroactive est impossible.
- La résiliation de l’abonnement annuel (formule illimitée) en cours est autorisée par mail à yulumai.hello@gmail.com uniquement pour les raisons suivantes : déménagement dans une autre ville (fournir un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 50 km de Rennes, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical obligatoire), en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable). Un préavis de 30 jours est alors demandé.
Modalité d’inscription :
- Possibilité de s’inscrire à tout moment de l’année
- Liste d’attente : si un créneau est complet, il est possible de réserver sur liste d’attente. Dès qu’une place est libérée vous serez automatiquement en liste principale. Etre en liste d’attente vous engage, vous devez être disponible si une place se libère. Si aucune place n’est libérée votre compte n’est pas débité. En cas d’indisponibilité merci de vous retirer de la liste d’attente.
Annulation de cours :
- Emmanuelle Royer se réserve le droit d’annuler ou d’ajouter des cours pour s’adapter au mieux au fonctionnement de l’entreprise. Cela ne peut être une raison de résiliation d’abonnement. Lors de la suppression d’un cours, Emmanuelle Royer prévient l’élève par mail ou sms 2 heures maximum avant le début du cours. Vérifiez que vous avez accepté les notifications de Yulumai sur votre compte pour recevoir les mails d’informations.
Rétractation :
- Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement. Ce droit s’exerce sur toutes les cartes achetées et l’abonnement annuel. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, envoyez un mail à emmaroyer3@gmail.com
Après engagement et passé le délai de 7 jours, aucun abonnement et cartes ne sera remboursé ou échangé ou prolongé.
Formulaire de rétractation
À l’attention de : Yulümai Emmanuelle Royer, située au 2 Square Roland Garros 35000 Rennes,
adresse mél : yulumai.hello@gmail.com .
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation portant sur les cours de Yoga,
commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
Droit à l’image
En participant à un évènement Yulümai vous pouvez être pris en photo et ou vidéo à des fins de promotion de l’activité de Yulümai sur tout support connu ou inconnu à ce jour. Si le Client ne souhaite pas que la photo ou la vidéo soit diffusée, il peut s’y opposer en informant en amont de l’évènement Yulümai ou le jour J avant que l’évènement débute.
Divers, santé :
- Yulümai décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident subi ou de maladie contractée pendant la présence au cours ou résultant du non respect du règlement intérieur.
- L’élève reconnait que les activités physiques proposées au sein de Yulümai nécessitent d’être en bonne condition physique. Il est important de signaler au professeur tout changement d’état de santé et de pratiquer en fonction de ses capacités.
- L’élève s’engage à contrôler son état de santé par un médecin avant sa première séance et à signaler au professeur les problèmes physiques rencontrés. Un certificat de santé délivré par votre médecin traitant est recommandé avant le démarrage d’une activité physique.
Modifications des Conditions générales de ventes
- Les présentes conditions s’appliquent à partir du 29 Août 2022. Yulümai peut librement et à n’importe quel moment modifier les présentes conditions pour les adapter aux évolutions de l’exploitation. Chaque utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en ligne sur http://www.yulumai.com
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
L’accès aux cours de Yulümai et à leurs installations est strictement réservé aux personnes autorisées en vertu d’un contrat ou ponctuellement en vertu d’un accord spécifique.
Pour veiller au respect de ces règles, la présentation d’un document officiel d’identité peut être demandée par Emmanuelle Royer à l’entrée du cours.
Article 2
L’accès aux cours est strictement réservé aux personnes qui se sont inscrites à l’un des cours du jour via l’interface dédiée sur le site web http://www.yulumai.com
Les usagers doivent se présenter à la séance 10 minutes avant l’horaire indiqué de début du cours.
Les cours débutant à heure précise, les retardataires se verront refuser l’entrée.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’atteinte de la capacité d’accueil maximale d’un cours, des personnes pourront être refusées.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les cours.
L’usager s’engage à restituer à Yulümai en fin de cours le matériel prêté tel que le tapis de yoga, les sangles, les blocs, et bolsters.
Article 3
L’usager doit respecter l’interdiction de fumer.
Article 4
L’usager doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres usagers et le professeur de Yulümai.
L’usager s’engage à ne pas détériorer les installations ni le matériel prêté par Yulümai. Il doit, entre autre, ranger le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive.
Article 5
L’usager n’est pas habilité à donner des cours ni des conseils sportifs durant les séances.
Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits durant les cours.
Article 6
Yulümai se réserve le droit d’interdire l’accès à ses locaux à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
Le non-respect du règlement intérieur est également une cause de résiliation anticipée du Contrat d’abonnement par Yulümai selon les modalités définies aux Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site Yulümai Emmanuelle Royer a son siège social au 16 rue Maquis de Saint Marcel, 35000 Rennes numéro siret : 49398709300033
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou éléctroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.
Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois Yulümai ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Yulümai se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, Yulümai se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.
La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Yulümai.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de Yulümai est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Yulümai et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Yulümai est interdite. Les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Yulümai.
La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).
Yulümai s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de Yulümai ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.
Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. Yulümai ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels Yulümai ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La décision d’activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Yulümai ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et Yulümai, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence
Contenu du site
Le contenu du site ainsi que les plannings de cours sont des informations non contractuelles
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, bases de données et tous les autres éléments composant le site http://www.yulumai.com sont la propriété exclusive de Yulümai. Toute utilisation totale ou partielle du site http://www.yulumai.com, tout lien hypertexte en direction de celui-ci, sans l’autorisation expresse et préalable de http://www.yulumai.com sont interdits. Les marques Yulümai ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Conditions Générales de Vente Feng Shui & Bazi
Feng Shui & Bazi
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://www.yulumai.com . Le site Internet http://www.yulumai.com est un service de :
•Emmanuelle Royer
• situé 2 Square Roland Garros 35000 Rennes
• adresse du site : http://www.yulumai.com
• adresse e-mail : yulumai.hello@gmail.com
Le site Internet http://www.yulumai.com commercialise les produits suivants : agenda énergétique, documents, étude Feng Shui, livres… Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1: Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Etude BaZi (Bilan énergétique personnel) et Etude Feng Shui. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– Coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire. Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 – Délai de rétractation et remboursement
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
– de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
– de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
– de 50 % entre 60 et 90 jours,
– et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises
Article 8 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Yulümai Emmanuelle Royer, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 – Juridiction compétente et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Emmanuelle Royer et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de RENNES
Article 11 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Annexe:
Annexe Formulaire de rétractation (à compléter par le consommateur, et à envoyer par email, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de : Yulümai Emmanuelle Royer, située au 2 Square Roland Garros 35000 Rennes,
adresse mél : yulumai.hello@gmail.com.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service,
commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur